J.O. 296 du 21 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTB0400899A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 décembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union française pour le sauvetage de l'enfance », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.